Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Premier Galop, accessible à l'adresse premiergalop.com (ci-après le « Site »), édité par la société UNIKHORN, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 891 079 444, dont le siège social est situé Le Tertre, 61390 Tellières-le-Plessis.

Toute personne qui consulte ou utilise le Site (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Premier Galop est une marketplace équine permettant aux Utilisateurs :

• De publier des annonces de chevaux à vendre ou d'étalons à la saillie
• De consulter des annonces publiées par d'autres Utilisateurs
• D'échanger via une messagerie interne
• De créer une page professionnelle (vitrine) selon leur plan d'abonnement
• De réaliser des paiements sécurisés via Stripe pour les saillies

Premier Galop est un intermédiaire technique : il met en relation vendeurs et acheteurs mais n'est pas partie aux transactions conclues entre eux, sauf pour les paiements en ligne sécurisés.

L'accès aux fonctionnalités principales (publication d'annonces, messagerie, favoris) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

L'Utilisateur doit être majeur (18 ans) et disposer de la capacité juridique pour contracter. Pour les professionnels (éleveurs, écuries, haras), il doit agir au nom et pour le compte de la structure qu'il représente.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'Utilisateur garantit que les contenus qu'il publie (annonces, photos, vidéos, descriptions) sont :

• Sincères, exacts et non trompeurs
• Respectueux des droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.)
• Conformes à la législation française (notamment sur la protection animale)
• Exempts de contenus injurieux, diffamatoires, racistes, à caractère sexuel ou illégaux

En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à Unikhorn une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée de protection des droits d'exploitation de ces contenus dans le cadre de l'exploitation du Site (affichage, indexation, aperçus dans les communications du Site).

Unikhorn se réserve le droit de modérer, déréférencer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• De publier des annonces frauduleuses, faussées ou en double
• D'utiliser le Site à des fins commerciales détournées (envoi de spam, scraping…)
• De porter atteinte au fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, surcharge…)
• De contourner les fonctionnalités de paiement sécurisé pour les saillies
• D'inciter un autre Utilisateur à conclure une transaction en dehors de la plateforme (partage de coordonnées personnelles, paiement « en direct »…) afin d'échapper aux commissions et aux garanties de paiement sécurisé
• De créer plusieurs comptes pour contourner les quotas ou les périodes d'essai

Afin de prévenir la fraude et le contournement de la plateforme, les messages échangés via la messagerie interne peuvent faire l'objet d'un filtrage automatisé destiné à signaler de tels comportements à notre équipe, qui en apprécie le bien-fondé avant toute mesure. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Unikhorn met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du Site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être indisponible temporairement pour maintenance ou évolution.

Unikhorn n'est pas responsable :

• Du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs
• De l'exécution des transactions conclues hors de la plateforme de paiement
• Des litiges entre Utilisateurs (acheteur/vendeur, étalonnier/jument…)
• Des dommages indirects (perte de chance commerciale, manque à gagner…)

En cas de litige avéré et imputable à Unikhorn, la responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Les éléments du Site (charte graphique, logos, textes, code source, base de données…) sont la propriété exclusive d'Unikhorn et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Unikhorn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs actifs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Unikhorn.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14 · Email : litiges@cm2c.net
• Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page contact ou par email à contact@premiergalop.com.